Info-CA

Réunion annuelle du conseil d'administration du 30 janvier 2015

Publié le 30 janvier 2015 par l'Association

Rapport du président

Le président présente les activités auxquelles il a participé en compagnie de la directrice générale.

Il souligne le nombre important d'activités ayant trait au projet de loi no 28 et attire l'attention sur les activités suivantes :

  • Le 7 janvier, une conférence téléphonique avec certains administrateurs concernant la préparation du mémoire sur le projet de loi no 28.
  • 13 janvier, une rencontre avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, l'Ordre des pharmaciens du Québec et l'Association des bannières et chaînes de pharmacies du Québec, concernant le projet de loi no 28. Cette rencontre avait pour objectif de planifier le dépôt des mémoires et d'arrimer le discours des différents intervenants.
  • Le 14 janvier, une rencontre avec le Dr Jean Mireault, président du conseil d'administration de MédiaMed Technologies, au cours de laquelle des discussions ont eu lieu sur l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer la performance des départements de pharmacie. MédiaMed occupe une grande place au sein des établissements de santé. Cependant, comme le modèle de MédiaMed présente certaines limites, il requiert l'expertise des pharmaciens. Pour l'instant, l'A.P.E.S. a proposé à l'OPQ de faire un projet conjoint.
  • Le 14 janvier, une rencontre de consultation dans le cadre du processus de nomination du doyen de la Faculté de pharmacie de l'Université de Montréal.
  • Le 14 janvier, une Web conférence organisée par l'A.P.E.S. pour informer et répondre aux questions des chefs de département de pharmacie (107 chefs étaient présents) concernant la négociation du renouvellement des lettres d'Entente (primes et horaire de 40 heures).
  • 16 janvier : Présentation d'un mémoire à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi no 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours du budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

Rapport de la directrice générale

En plus des rencontres auxquelles elle a participé avec le président, la directrice générale a participé, le 19 janvier à une rencontre du Comité de négociation et, le 26 janvier à la Table de négociation, à Beauport.

Comités du conseil d'administration

Comité de gouvernance et d'éthique

Le comité de gouvernance et d'éthique s'est réuni le 22 janvier 2015 pour revoir les modifications aux Statuts et règlements. Une rencontre préalable a eu lieu avec Me Pierre Grenier, le 16 janvier 2015.

Le 29 janvier, lors de sa rencontre régulière, le comité a validé les dernières modifications apportées aux Statuts et règlements. Parmi les autres sujets à l'ordre du jour, le comité a pris connaissance et analysé les résultats du sondage sur la formation continue. Les commentaires recueillis sont bons et les membres proposent des sujets qu'ils aimeraient voir traités.

Une évaluation des offres de commandite a aussi été faite. La directrice générale souligne que l'application de la politique de gestion des commandites et des conflits d'intérêts impose une certaine réflexion chez les commanditaires, ce qui semble entraîner une remise en question de leurs pratiques. L'impact est donc très positif.

De plus, la directrice générale informe les administrateurs qu'un appel de candidatures pour pourvoir trois postes d'administrateur sera transmis à l'ensemble des membres de l'A.P.E.S.

Négociation et relations de travail

Comité de négociation

La présidente du comité de négociation, Mme Rachel Rouleau présente un rapport verbal des derniers événements.

Elle rappelle qu'au mois de novembre dernier, le comité a tenu une première rencontre afin d'amorcer ses travaux et déterminer les objectifs de la prochaine négociation. Dans sa réflexion, le comité s'est appuyé à la fois sur les problèmes et les irritants signalés par les membres, sur les commentaires recueillis lors de la Web conférence sur le projet de loi 10 ainsi que sur les informations reçues au sujet de la tournée des régions effectuée par le MSSS. Compte tenu du contexte économique, il a été convenu d'élaborer un cadre de négociation qui privilégie la conservation des acquis.

Lors d'une rencontre stratégique préparatoire qui a eu lieu le 16 janvier, ces éléments de réflexion ont été intégré dans un cadre de négociation que le comité a finalisé le 19 janvier 2015 et déposé aujourd'hui au conseil d'administration pour adoption. Ce document comprend trois volets : le recrutement et la rétention, la réorganisation du réseau et les demandes normatives. Ce document est un résumé de ce qui sera présenté au MSSS.

Mme Rouleau ajoute qu'à la suite de l'intervention de l'A.P.E.S. auprès du porte-parole du MSSS, une rencontre avec les représentants du MSSS a eu lieu le 26 janvier 2015, à Beauport. Les représentants du MSSS ont alors confirmé qu'ils avaient le mandat d'amorcer la négociation et de déterminer l'approche préconisée pour le déroulement des négociations. La question des lettres d'entente a également été abordée et les représentants du MSSS ont informé l'A.P.E.S. qu'ils avaient déjà demandé à ce qu'elles soient reconduites jusqu'à la signature de l'Entente. L'A.P.E.S. n'a donc pas eu à les convaincre de la nécessité de prolonger ces lettres. Il n'y a cependant aucune garantie quant à leur prolongation.

La directrice générale mentionne qu,une prochaine rencontre du comité est prévue le 16 février. Dans l'éventualité où la date retenue pour le début des négociations serait fixée au 25 février, la directrice générale invite les administrateurs à prendre connaissance du cadre de négociation et à s'entendre sur le principe que les demandes déposées se limiteront à la conservation des acquis en y ajoutant les éléments de négociation liés à la réforme du réseau.

En tenant compte du contexte économique actuel et de la nécessité de conserver les acquis étant donné les impacts positifs sur le recrutement et la rétention des pharmaciens d'établissements de santé, le conseil d'administration a adopté à l'unanimité le cadre de négociation déposé par le comité de négociation.


Résolution portant sur le RREGOP

La directrice générale mentionne que l'A.P.E.S. a reçu un nombre élevé d'appels provenant des membres qui s'inquiètent des modifications au RREGOP proposées par le gouvernement. Elle souligne que l'A.P.E.S. ne peut pas intervenir directement pour discuter de ces demandes, mais elle peut prendre position par une résolution démontrant que l'Association s'oppose à ces modifications.

Le conseil d,administration a donc adopté une résolution notifiant son désaccord concernant les modifications au RREGOP. Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la résolution qui vous a déjà été transmise avec l'Info-lettre du mois de février.

Étant donné les demandes de modifications au RREGOP déposées par le Gouvernement du Québec, le 15 décembre 2014 dans le secteur public dont celui de la santé et des services sociaux, qui comprennent, entre autres, les réductions de droit suivantes :

Pour les départs à la retraite à compter du 1er janvier 2017 :

  1. Augmenter de 4,0 % à 7,2 % par année (ou de 0,33 % à 0,6 % par mois) la réduction applicable pour une prise de retraite anticipée;
  2. Augmenter la période du calcul du traitement admissible moyen aux fins de la rente de cinq (5) à huit (8) ans;
  3. Reporter l'âge de la retraite sans réduction de 60 à 62 ans.

À compter de la date de la signature des conventions collectives dans le secteur de la santé et des services sociaux :

  1. Abolir la possibilité de maintenir la cotisation au régime de retraite pour les absences sans salaire de plus de 30 jours ou les absences partielles de plus de 20 % d'un poste à temps complet;
  2. Abolir, pour les horaires de quatre (4) jours, le paiement par l'employeur d'une partie de la cotisation de l'employé au régime de retraite.

CONSIDÉRANT que le RREGOP est déjà financé à 50 % par les salariés;

CONSIDÉRANT que le RREGOP est presqu'entièrement capitalisé pour la part des salariés;

CONSIDÉRANT que l'historique du RREGOP démontre que les ajustements nécessaires ont toujours été adoptés au fur et à mesure par les parties pour assurer la capitalisation adéquate du régime;

CONSIDÉRANT que les demandes du gouvernement constituent une réduction très importante des prestations futures des salariés et qu'elles ne visent essentiellement qu'à une réduction des conditions de travail sans justification;

CONSIDÉRANT que cette approche du gouvernement provoquera des départs anticipés à la retraite pour le réseau de la santé et des services sociaux dont plusieurs secteurs sont en difficulté de main-d'œuvre;

CONSIDÉRANT que, dans le cas des pharmaciens exerçant leur profession dans les établissements, ces départs anticipés, provoqués par les réductions des prestations, provoqueront un accroissement de la pénurie qui est déjà sérieuse.


Résolution CA-2015-4

Sur proposition dûment faite et appuyée,

IL EST RÉSOLUque le conseil d'administration de l'A.P.E.S. demande au Gouvernement du Québec de retirer ses demandes de modifications au RREGOP et de prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires pour favoriser le recrutement et la rétention de pharmaciens dans les établissements de santé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Maintien de l'équité salariale

Le conciliateur a contacté l'A.P.E.S. pour l'informer qu'il souhaitait procéder de manière à ce que le dossier actuel de maintien de l'équité salariale soit jumelé avec celui de 2016. Cette façon de procéder supposerait que l'A.P.E.S. retire ses plaintes. Cette proposition ne semble donc pas avantageuse pour l'A.P.E.S. qui n'y donnera pas suite.

Groupe de travail sur la télépharmacie (adoption)

Devant le peu d'avancement du dossier des normes sur la télépharmacie au sein du comité de veille sur les nouvelles pratiques de l'OPQ, le conseil d'administration avait souhaité la création d'un groupe de travail sur le sujet. Le mandat et la composition du groupe de travail sont déposés pour adoption. Les administrateurs en prennent connaissance et confient au Groupe de travail sur la télépharmacie de produire un premier projet pour le conseil d'administration avec le mandat suivant :

Élaborer la position de l'A.P.E.S. sur l'utilisation de la télépharmacie dans les établissements de santé du Québec, notamment à l'égard :

  • des services à offrir (validation, consultation auprès de professionnels ou de patients, autres);
  • du contexte de son utilisation (raison de son utilisation, situations applicables à décrire, lieu physique comme maison ou établissement de santé);
  • des exigences à respecter (critères devant être rencontrés pour son utilisation, comme par exemple l'adhésion au CMDP, la connaissance de l'établissement, la présence d'un pharmacien sur place, la confidentialité, etc.)

Le groupe est composé des personnes suivantes :

  • Pierre Madore (responsable)
  • Alice Bourgeois
  • Mélanie Caron
  • Lynn Dompierre
  • Diem Vo

Statuts et règlements de l'A.P.E.S.

Le conseil d'administration a convenu à l'unanimité de recommander à l'Assemblée générale annuelle d'adopter les Statuts et règlements tels que révisés.

Assemblée générale annuelle

Les membres ont pris connaissance et adopté le projet d'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle qui se tiendra, à Québec, le 15 avril 2015, à 15 h 15, au premier jour du congrès annuel.

La directrice générale souligne qu'il est important d'atteindre le quorum étant donné qu'il faut adopter les modifications au Statuts et règlements ainsi que la hausse de cotisation prévue pour les membres associés et les membres retraités. Elle rappelle que la hausse de cotisation pour les membres associés et les membres retraités coïncide avec une offre améliorée de services à ces catégories de membres.

Projet de loi no 28

Le président mentionne que le 28 janvier 2015, l'A.P.E.S. présentait son mémoire à la Commission des finances publiques. Contrairement aux précédentes auditions à la Commission de la Santé et des Services sociaux, les intervenants avaient une connaissance limitée du domaine de la santé. L'A.P.E.S. a été bien reçue et questionnée principalement sur les ententes secrètes avec les fabricants de médicaments.

Projet A.P.E.S. – FMSQ

Le projet de revue d'utilisation des médicaments (RUM), initié par l'A.P.E.S., a fait l'objet d'une discussion au comité de pharmacologie de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ). Le comité recommande au Comité exécutif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) la création d'un groupe de travail en anticoagulothérapie.

La directrice générale mentionne que le soutien de l'A.P.E.S. sera apporté par la libération professionnelle de pharmaciens dans la mesure du possible.

Standards d'agrément pour les programmes de résidence

L'A.P.E.S. a été invitée à commenter les standards d'agrément pour les programmes de résidence. Une rencontre aura lieu lundi prochain à Toronto, à laquelle la directrice générale et le président participeront.

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