Affaires syndicales

Info-NÉGO | lundi 30 mars 2015

Publié le 30 mars 2015 par l'Association

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'esttenue hier à Drummondville, l'A.P.E.S. a soumis à ses membres l'en­ tente de principe conclue 1e 23 mars 2015 avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les membres sont venus en grand nombre pour exprimer leur voix et l'entente de principe, recommandée par le conseil d'administration, a été adoptée avec une majorité de près de 99 %.

Malheureusement, plusieurs d'entre vous n'ont pas été en mesure de vous déplacer pour assister à l'AGE, nous souhaitons donc vous présenter ici la teneur de l'entente de principe et des modifications qui seront apportées à l'Entente de travail MSSS – A.P.E.S. 2015-2020 (« l'Entente »).
  • Les lettres d'entente 1, 6, 8, 9 et 10 portant sur la rémunération sont renouvelées intégralement. Ainsi, les primes de recrutement et de maintien en emploi, les forfaits d'installations, la prime d'encadrement, l'horaire de 40 heures et la prime incitative sont maintenus, selon les mêmes modalités, et ce,jusqu'au 30 mars 2020. La prime d'attraction et de rétention est également maintenue dans le cadre d'une lettre d'entente qui arrivera à échéanee 1e 31 mars 2020.
  • Un comité paritaire relatif à l'évaluation de ces mesures temporaires sera mis en place afin d'analyser l'efficacité et 1a pertinenee de ces mesures. Le comité devra faire des recommandations aux ministères quant à ces mesures au plus tard le 30 septembre 2019.
  • L'Entente prévoira 1a possibilité d'étaler l'horaire de travail des pharmaciens sur une période maximale ne dépassant pas quarante-deux (42) jours. L'octroi des primes et du temps supplémentaire sera ajusté en conséquence.
  • Un établissement pourra dorénavant refuser l'octroi d'un congé sans solde de 4 (quatre) semaines à un pharmacien qui désirerait l'utiliser pour faire du dépannage dans le réseau.
  • Certaines dispositions de l'entente collective seront actualisées afin d'assurer une concordance avec la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.
  • L'A.P.E.S., par le biais d'une clause remorque, acceptera d'intégrer, en faisant les adaptations nécessaires, les dispositions qui seront convenues à la table centrale de même que les modifications conclues à l'égard du régime de l'assurance salaire et du régime de la sécurité d'emploi.
  • Un comité paritaire visant l'élaboration d'une structure de gestion des départements de la pharmacie sera mis en place. Le comité aura pour mandat de documenter, d'analyser et de faire des recommandations quant à la structure de gestion en lien avec la création de titres d'emploi et la classification associée.
  • Durant les travaux du comité, la négociation des modifications relatives à la structure de gestion et l'entrée en vigueur de celles-ci, soit pendant une période maximale de 12 mois, l'A.P.E.S. renonce à utiliser l'article 3.03 de l'Entente pour signer des ententes particulières portant sur des éléments de rémunération. Toutefois, pendant cette même période, les conditions de rémunération des pharmaciens-chefs, des adjoints au département de pharmacie et des coordonnateurs sont maintenues, à moins d'une démission.
Si, au terme du délai de 12 mois, les parties ne se sont pas entendues, l'A.P.E.S. pourra à nouveau conclure des ententes particulières portant sur des éléments de rémunération.
  • En tout temps, l'A.P.E.S. conservera la possibilité de conclure la signature d'ententes particulières concernant des clauses normatives n'ayant aucune incidence monétaire. Par ailleurs, toutes les ententes signées avant le 23 mars 2015, qu'elles portent sur des éléments normatifs ou de rémunération, demeurent en vigueur selon les modalités qui y sont prévues.

Nous vous invitions également à consulter le PowerPoint présenté lors de l'AGE
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