Assurance et régimes de retraite

1er juin 2013 : renouvellement du contrat d’assurance collective

Publié le 8 mai 2013 par Annie S. Roy, conseillère juridique

Le 26 mars 2013, le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a négocié avec SSQ Groupe financier le renouvellement du contrat d’assurance collective des membres pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Une hausse globale de 5,8 % a été convenue afin de maintenir la totalité des garanties au contrat d’assurance collective. Cette hausse, n’eut été du congé partiel de primes accordé aux membres, aurait été de 8,4 %.

SSQ – Tarification en vigueur du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 (31 Ko)

Les conditions qui ont été négociées par le comité pour chacune des protections sont les suivantes :

Régime de base – Assurance médicaments

Une augmentation de la tarification de 7 % est applicable pour cette garantie pour 2013-2014. Cette augmentation aurait été de 13 % n’eût été du congé partiel de primes proposé par le comité d’assurance et approuvé par le conseil d’administration de l’A.P.E.S. La hausse est essentiellement due à une augmentation des certificats ayant reçu des remboursements supérieurs à 10 000 $ de médicaments en 2012 par rapport à 2011.

Assurance maladie (complémentaire I)

Pour l’assurance maladie complémentaire I, une augmentation des primes de 6,2 % est convenue pour 2013-2014. Cela s’explique entre autres par une hausse de 41,7 % des frais pour des radiographies, SCAN et IRM et de 15,1 % des honoraires de physiothérapie au cours de la dernière année.

Assurance soins dentaires (complémentaire I)

Le comité d’assurance de l’A.P.E.S. et SSQ ont convenu de maintenir les coûts du régime de soins dentaires pour 2013-2014. Aucune augmentation des primes ne sera donc appliquée pour cette garantie.

Assurance vie de l’adhérent et assurance vie du conjoint et des enfants à charge (complémentaire I et II)

Une diminution de la tarification de 5 % a été conclue pour l’assurance vie de l’adhérent pour 2013-2014. Cette diminution s’applique également à l’assurance vie des personnes à charge. La tarification de l’assurance vie additionnelle de l’adhérent et du conjoint demeure inchangée. 

Assurance salaire de longue durée (complémentaire I)

La garantie d’assurance salaire de longue durée a été l’enjeu principal de la négociation avec l’assureur cette année encore. Une augmentation de prime de 13,9 % a finalement été convenue pour cette garantie pour 2013-2014. Cette hausse s’explique par la présence dans notre groupe d’un jeune adhérent qui bénéficie de l’assurance salaire de longue durée pour une période indéterminée et dont la demande de rente d’invalidité à la RRQ a été refusée, ainsi que par une poursuite civile déposée contre SSQ par un ancien adhérent qui s’est vu refusé le paiement de l’assurance salaire de longue durée.

Congé partiel de primes pour 2013-2014

Considérant qu’avec les taux négociés pour l’ensemble des protections d’assurance une augmentation globale de 8,4 % devait être assumée par les membres en 2013-2014, le comité d’assurance a proposé au conseil d’administration de l’A.P.E.S., qui l’a accepté, d’accorder aux membres un congé partiel de primes applicable à la garantie d’assurance médicaments.

Un congé partiel de prime consiste à prendre des sommes en dépôt afin de payer une partie des primes à la place des membres pour une période d’un an. Ainsi, l’augmentation de 13 % qui aurait été appliquée pour cette protection, n’eût été du congé de prime, est réduite pour les membres à 7 %, bien que l’augmentation de 13 % soit payable auprès de l’assureur. Globalement, la hausse de 8,4 % est réduite à 5,8 %.

Les sommes nécessaires au congé partiel de primes seront prises à même les ristournes reçues dans les deux dernières années du régime d’assurance collective.

En somme, le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a convenu, le 26 mars dernier, avec l’assureur, SSQ, des primes applicables pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Une hausse globale des primes de 5,8 % est applicable pour l’année 2013-2014.

×