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Nouvelles d'ailleurs
Facturation des coûts de stage des ATP
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié le 20 juin dernier la circulaire 2014-025 autorisant les établissements à facturer aux établissements d'enseignement certains coûts associés aux stages effectués en établissement de santé par des étudiants de certains programmes de formation professionnelle et technique. La liste des programmes de formation professionnelle et technique assujettis à l'entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MERS) et le MSSS figure à l'annexe 1 de la circulaire et inclut le programme d'assistance technique en pharmacie.
Selon les dispositions prévues à l'entente et au contrat d'association entre l'établissement d'enseignement et l'établissement de santé, ce dernier peut facturer les coûts normalisés de l'administration, des matières premières utilisées strictement à des fins d'enseignement, de l'utilisation des vestiaires et des locaux directement liés aux stages ou à la formation pratique ainsi que les coûts réels d'enseignement, lorsque requis de le faire à la demande d'un établissement d'enseignement, à titre de location de services. Les dispositions relatives au contrat d'association sont détaillées dans la circulaire 1994-060.
Si au moins une des situations énumérées ci-dessus semble correspondre à votre situation (voir les passages en caractères gras), votre établissement pourrait réclamer à l'établissement d'enseignement concerné les coûts qui y sont associés. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les circulaires 2014-025 et 1994-060 sur le site Web du MSSS. Les circulaires et leurs annexes peuvent y être téléchargées à partir de la section « Ressources > Documentation > Normes et pratiques de gestion » ou en vous rendant directement à l'adresse http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/d26ngest.nsf/listNum?OpenView.