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Mot du président et de la directrice générale
Projets de loi 10 et loi 15 : à l'heure des réformes
Le 25 septembre dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux déposait le projet de loi 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, qui laisse présager d'importants changements dans l'organisation du travail et la gestion des départements de pharmacie. Ce projet de loi fait présentement l'objet de consultations en commission parlementaire, ce qui signifie que des amendements pourraient y être apportés. L'A.P.E.S. a été invitée à y présenter son mémoire le 11 novembre dernier (voir la vidéo en différé sur le site de l'Assemblée nationale) .
Le projet de loi comprend des dispositions menant à une réforme en profondeur des structures du réseau de la santé, notamment par la constitution de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et d'établissements supra-régionaux et la refonte de leurs conseils d'administration respectifs. Le recours obligatoire à des groupes d'achats en commun, l'attribution au ministre d'un large pouvoir règlementaire et le maintien des comités régionaux sur les services pharmaceutiques (CRSP) sont quelques autres dispositions du projet de loi.
L'entrée en vigueur du projet de loi est prévue le 1er avril 2015 et les établissements disposeront d'une période de 6 mois après l'adoption du premier règlement du ministre pour procéder à une réorganisation administrative. Les règlements qui préciseront la portée du projet de loi n'étant pas encore connus, il est difficile actuellement d'en évaluer tous les impacts. Cela dit, on peut d'ores et déjà affirmer que la fusion de plusieurs établissements au sein des CISSS mènera nécessairement à la fusion des départements de pharmacie et des CMDP et, par conséquent, à une réorganisation en profondeur des soins et services en pharmacie ainsi qu'à une révision des modèles de gestion départementale. Dans ce contexte, tout en reconnaissant que le projet de loi constitue une occasion de mettre en place les meilleures pratiques et de les harmoniser, l'A.P.E.S. demeure préoccupée par l'impact potentiel du projet de loi sur les postes vacants et la pénurie d'effectifs ainsi que sur les nouvelles modalités de gestion des départements de pharmacie. À cet effet, nous vous invitons à visionner la vidéo Impacts du projet de loi 10 sur les pharmaciens d'établissements, disponible sur le site Web de l'Association. Ainsi, nous avons fait part aux parlementaires, le 11 novembre dernier, de nos préoccupations concernant notamment la gestion des départements de pharmacie, la reconnaissance des expertises variées du pharmacien d'établissement, la pénurie d'effectifs et l'optimisation du circuit du médicament.
Un autre projet de loi, le projet de loi 15 (Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État) traitant du gel d'effectifs dans les organismes publics, peut avoir des répercussions majeures sur les effectifs des départements de pharmacie. Ce projet de loi a été discuté à la commission des finances publiques, à laquelle l'A.P.E.S. n'était pas invitée. Toutefois, vu l'importance du sujet pour les pharmaciens d'établissements, l'A.P.E.S. a transmis un court mémoire à la commission que nous vous invitons à consulter.
Les prochaines semaines seront cruciales alors que les modalités du projet de loi 10 se préciseront. L'A.P.E.S. exercera une vigie constante afin de s'assurer que les pharmaciens d'établissements soient avantageusement positionnés dans le cadre de ces réformes. Simultanément, nous comptons sur chacun de vous pour nous signaler toute situation (abolition de postes, refus d'utiliser des dépanneurs, refus d'embauche sur des remplacements, etc.) où des décisions incompatibles avec les positions défendues par l'A.P.E.S. seraient prises. Soyez assurés de notre engagement à donner suite à vos préoccupations.